Quelles obligations comptables pour les TPE

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Les TPE ou très petites entreprises sont des structures qui doivent se plier à l’obligation de tenir une comptabilité tout en s’assurant de respecter l’ensemble des règles qui régissent leur statut. Selon les régimes fiscaux des TPE, les modes d’imposition peuvent varier. On distingue principalement 3 régimes d’imposition inhérents aux TPE : le régime normal, le régime simplifié et le régime micro-entreprise. Dans cet article, nous allons vous détailler les obligations des TPE en fonction de leurs régimes d’imposition respectifs.

Les obligations des TPE assujetties au régime normal d’imposition

Lorsqu’une TPE est assujettie au régime normal d’imposition, elle doit s’acquitter des obligations qui suivent : procéder à l’enregistrement de toutes les activités ayant un impact sur le patrimoine de l’entreprise, établir un système de facturation en phase avec la règlementation en vigueur, diligenter un inventaire au moins une fois dans l’année dans le but d’évaluer le passif et l’actif de l’entreprise une fois l’exercice clos, dresser le bilan à la fin de chaque exercice, garder les documents comptables sur une période de 10 années au minimum et enfin, déposer auprès du greffe du tribunal du commerce, leurs comptes. Ces obligations ne sont pas faciles à satisfaire mais il existe une solution à cela : faire appel à un professionnel de la finance pour la comptabilité de votre TPE.

Le régime simplifié et le régime micro entreprise

Le régime simplifié présente des obligations plus allégées que le régime normal. En effet, dans le régime simplifié, on enregistre que les encaissements et les décaissements en cours d’exercice. Les dettes ainsi que les créances sont comptabilisées à la clôture de l’exercice. Aucune annexe comptable est également exigée et les entreprises ont le loisir de présenter d’une façon simplifiée leurs comptes de résultat. Quant au régime micro-entreprise, il simplifie davantage les obligations comptables des TPE. En effet, ces dernières ne font que tenir un livre-journal de recettes et établir leurs factures en respectant les normes en vigueur.

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