L’élection du CSE dans les entreprises

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Depuis la réforme de la « loi travail » de 2017, les entreprises vont devoir mettre en place un nouveau système de représentation salariale, plus conformes aux enjeux économiques et politiques actuels. Cette transition devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2019. Voici ce qui va changer très prochainement dans le milieu professionnel.

Qu’est-ce que le CSE ?

La nouvelle réforme vise à simplifier le dialogue entre les salariés et les instances de direction. Jusqu’à présent, les organes de représentation salariale existaient sous la forme de quatre composantes. Premièrement, il y avait le délégué du personnel (DP) qui portait à la connaissance des employeurs les revendications individuelles des salariés. Ensuite, le comité d’entreprise (CE) était compétent pour traiter des dossiers relatifs aux réclamations collectives. Le délégué syndical (DS) intervenait dans les négociations au sujet des conventions collectives, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) œuvraient sur des sujets plus techniques.

La réforme législative vient organiser la fusion de ces quatre instances dans un seul organe : le comité social de l’entreprise (CSE). À lui seul, il traitera l’ensemble des questions relatives aux rapports entre les salariés et la direction.

Comment la réforme va-t-elle se mettre en place ?

Pour commencer, la législation prévoit un temps d’adaptation pour que chaque entreprise puisse organiser les négociations ainsi que les élections du CSE. Les entreprises auront jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité. Néanmoins, conscients que toutes les structures n’ont pas la même importance, les législateurs ont prévu différents aménagements. Par exemple, les négociations peuvent être simplifiées et la structure des CSE peut varier d’une petite entreprise à une grosse société. Sur le site web de mementoce.com, vous trouverez toutes les explications relatives à l’organisation des élections ainsi qu’à la composition des différents collèges électoraux. Les plus grandes entreprises c’est-à-dire celles qui sont composées de plusieurs lieux de travail devront mettre en place un CSE dans chacune de leur composante, et ces derniers seront placés sous la direction d’un CSE central établi au siège de l’entreprise. En revanche, les plus petites structures ne seront pas obligées de mettre en place un tel système.

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